présomption que l'auteur présumé de l'assassinat soit le scripteur d'un billet découvert dans le véhicule dont Dragan X... affirmait être l'unique utilisateur ; rapport d'expertise révélant la présence de baryum

doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée ; que Michel X... ne démontre pas dans son offre de preuve que les règles d'attribution des marchés publics ont été bafouées

l'Ordre alors, selon le moyen, qu'un même juge ne peut statuer par deux fois sur des faits identiques ; que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 octobre 2002 a été rendu par M. le Président Bacou

déposé plainte contre lui le 3 juillet 1996 du chef d'extorsion de signature ; que cette extorsion aurait été pratiquée au moment de la cession d'un fonds de commerce exploitant une discothèque "Le Baron

réunions de travail, et en tirer une appréciation défavorable pour Mme [N], en toute déloyauté'‘ ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen de nature à démontrer que les droits de la salariée avaient été bafoués

Y... et Mme Z... ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune du Barroux (la commune) ; que, soutenant que les stipulations de la convention du 1er février 1932

Bacou, premier président, suivant ordonnance en date du 18 décembre 1998 ; Que ces mentions suffisent à établir que ce magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'empêchement du président titulaire

présence de l'arme et son usage volontaire par le prévenu sont confortés par les résultats de l'expertise qui établira sur le tee-shirt qu'il portait le soir des faits la présence de particules de baryum

Pascual A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Jean Baron, ... V, Le Havre (Seine-Maritime), 2°/ de l'ASSEDIC de la région havraise, ...

Barnoud, président, et de MM. Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.

civil, ensemble le principe de liberté du commerce et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, leur reprochant la commercialisation d'un ourson, selon elle identique à celui, dénommé "Balou

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alcel par la société ITM Entreprises et les consorts Le Baron

-8, rue Léon Trulin 59800 Lille, - Association urbaine d'achat et de services (AURA) de Lille métropole, 6-8, rue Léon Trulin 59800 Lille, - Otis-région nord, 340, avenue Marne 59700 Marcq-en-Baroeul

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur [P] [C] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

[L] [N] demeurant [Adresse 3], gérant, présent, assisté de Me Sarah Baruk, avocate (E1483) ; * SCP BTSG en la personne de Me [X] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par la SCP

Non déterminable à partir du texte fourni.