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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2213543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le relevé intégral de son permis de conduire
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
E... de publication du journal LE MONDE demeurant en cette qualité 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS SOCIETE EDITRICE DU MONDE SAS dont le siège social est 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Monsieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002618106
17 mars 2009
17 mars 2009
Pierre Vilain et ayant son siège social en Belgique), la Société civile immobilière Grande Pree (représentée par M me Barbara Chapron et ayant son siège à Lille), M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Bernard HH..., M. Yacine II..., M. Marcel JJ..., Mme Mireille KK..., M. Pierre LL..., Mme Myriam MM..., Mme Carine NN..., Mme Elodie QQ..., M. Guy RR..., M. Bernard UU..., M. Yvan VV..., M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410263_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
F... et le réunifiant, les requérants produisent l’acte n°337 dressé à Bambari (Centrafrique) le 11 novembre 2015 mentionnant que E... C... F... est né le 25 septembre 2015 à Bambari de E...
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2012323_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le sous-préfet des Sables d'Olonne (Vendée) a suspendu la validité de son permis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Dominique et Emilien Bernard, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2020, prise au nom du préfet de la Vendée, appliquant un taux de réduction de 5% à l'ensemble des aides de la politique
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228be9
9 avril 2015
9 avril 2015
Z] [O] [X] [A] [I] [G] SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me David BERNARD
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON
Source officielle1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
12 décembre 2011
DE-LAMY SOCIETE MAF représentée par Me Bernard DE-LAMY SARL PATRICE [FZ] représentée par Me Bernard DE-LAMY AXA ASSURANCES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU JEUSSET INTERVENANT VOLONTAIRE
Source officielleVENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Florence ADAGAS-CAOU Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 7] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Me Florence ADAGAS - CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, substituée par Me Barbara
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544
5 avril 2018
5 avril 2018
Bernard AAAAAA... , domicilié [...] , 13°/ Mme Linda C..., domiciliée [...] , 14°/ M.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163121f615c943a65e0437f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13691 APPELANTE Madame [J] [P] épouse [A] Chez Mme [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Savine BERNARD
Source officielle2ème chambre
5fd995c9f9f5ab8786549f25
8 janvier 2020
8 janvier 2020
INTIMEE Société EAST SINO HOLDINGS LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - HONG KONG Représentée par Me Bernard
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1976129-2099369
20 avril 2007
20 avril 2007
Allemagne (n° 14635/03) La requérante, Barbara Laudon, est une ressortissante allemande née en 1961 et résidant à Frankenthal (Allemagne).
Source officielle1ere Chambre Section 1
603254bf9f01438a417e855e
26 février 2018
26 février 2018
BARBANCE-DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. FORCADE, président, et par C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
30 juin 2016
: HM/AMD APPELANTE ASSOCIATION MÉDECINS DU MONDE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 14] Représentée par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee6
10 mai 2006
10 mai 2006
Représentant : Me Barbara Y... (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP AMBIEHL-KENNOUCHE-TREINS avocat plaidant (barreau de RIOM) APPELANT ET : SARL DIVIMOV siège social...
Source officiellePage 6 sur 10