cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFE-CGC BTP

(Royaume-Uni), société de droit anglais, 2°/ à la société BTI 2014 LLC, dont le siège est [...]

C..., la SA BTG et de monsieur et Madame W...

en vigueur au moment de l'embauche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 8 de l'Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le BTP

Cette ordonnance a été signifiée le 12/09/2023 à la SAS LOC SERVICE BTP.

T..., la société IFECC, la société [...], la société Garonne BTP et leurs assureurs ; qu'il convient de rappeler que, dans l'arrêt en date du 27 avril 2017, M.

d'une demande en annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui s'étaient déroulées au sein des établissements de la société Blanc transports véhicules (BTV

relative à la prise de contrôle exclusif de la Mutuelle Mieux-Être par le groupe Pro-BTP

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BTP Consultants par la société Apax Partners

pour la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution, la société Socotec, pour le contrôle technique, la société BS consultants, en qualité de bureau d'études chargé de l'étude des sols, la société BTI

Vandelbucke ont conclu entre elles une convention de groupement d'entreprises, et qu'en fin de chantier la société Vandelbucke, son liquidateur judiciaire et la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Bureau technique de l'habitat (BTH

Y..., liquidateur de la société Simons BTP industries pour conservation de sa créance ; que M.

Finances, devenue compagnie BTP, dont M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-13.172 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse congés intempéries BTP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01266 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EDEN BTP DEMANDEUR ASSOCIATION

expérience dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction ayant exercé une activité de guide-accompagnateur pour des agences de tourisme marocaines lors de son cursus d'obtention d'un diplôme BTS

intérêts ; "aux motifs que "le contrat de rénovation a été signé le 17 février 1997 et que le paiement suivant est intervenu le 7 mars ; qu'il convient de rechercher si, à ces dates, la société BTR