agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Samira Y... avocat toque C0860

de MULHOUSE - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur [C] GENEY Greffier : Madame Samira

- N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA Sont notamment intervenues dans la réalisation des travaux les sociétés : - Ossabois, chargée des travaux des lots n° 1 “ossature bois, charpente bois

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant Madame [W] [X] [O] [S] épouse [E] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Samira

no 10/ 03008 APPELANTE Madame Jacqueline X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Eric CANCHEL de la SELURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0937, substitué sur l'audience par Me Samira

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas Tavieaux Moro de la Selarl Tavieaux Moro-de la Selle, société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : J130, ayant pour avocat plaidant Me Samira

Samia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises du Rhône, les deux premiers, pour vols en bande organisée

  Russia 30/03/2009 City of Samara Police unit on duty (Leninskiy District ROVD)   30/03/2009- 01/04/2009 In the street, on police department premises (Leninskiy District ROVD) The applicant

C/ Mme Samia Y... épouse X...

X... est sans qualité pour requérir le prononcé d'une amende civile recouvrée au profit du Trésor public; que Samia X... ne caractérise ni la mauvaise foi des sociétés appelantes ni le préjudice dont

Region 11/01/2011   Samara Regional Court 04/03/2011   Convicted of infliction of grievous bodily injuries that led to the victim’s death and robbery     Mr D., Mr   S.

BELGAMAR, dont le siège est à Anvers (Belgique), St-Katelynevest 54 B 3940, 7°/ la société BELGIQUE, dont le siège est ..., 8°/ la société MUTUAMAR, dont le siège est à Gênes (Italie), Piazza Santa Sabina

Z... ne pouvait plus y renoncer, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la promesse de vente était caduque ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre, 16 novembre 2019 et 17 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) La Colombière, représentée par Me Sapira

nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière - Sans procédure particulière NOUS, Hélène PAÜS juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Samira

Russia 12/04/2012 at 15:30 Tolyatti, Samara Region Police department The applicant was arrested near his friend’s house. He was in possession of drugs.

propreté du 26 juillet 2011 ainsi que les salariés régis par la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du tertiaire du 13 août 1999,l'établissement dit « Samara

propreté du 26 juillet 2011 ainsi que les salariés régis par la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du tertiaire du 13 août 1999,l'établissement dit « Samara

Eugen J, Mme Paul Anica K, Mme Sabina L, Mme Luminita M, M. Banu G, Mme Ramona G, M. Loghin E, M. Mircea N, M.

The applicants challenged the measure before the competent judicial bodies of the Chamber of Deputies, namely the Consiglio di Giurisdizione at first instance and the Collegio d’Appello on appeal, which