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361 résultats pour « BIGONNET Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e74cdc6046d475e1b8d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b36acdc6046d47d49cae

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES

Source officielle
CA

ETRANGERS

6979e623cdc6046d47f6f703

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

soudanaise déclarant à l'audience être né le 26 septembre 2002 actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

3ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3ee0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e1ac25a97f0381f5231

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par : Me Fabrice PERES BORIANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 Monsieur [P] [K] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par : Me Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0dd5c25a97f0381f4fd1

Appel

19 février 2015

19 février 2015

La SCP Gilles, Ceyrac, de Buhren, Montes, Bigot, Glochard, assignée à personne habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3d8cdc6046d47d4a40e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 2], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ATTENDU QU'AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117acdcdc6046d47aaba6b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 2], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d0bc4cf860008dff4a1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 20 janvier 2024 à 9 heures 26, le conseil d'[O] [N] a déposé des conclusions par lesquelles il conteste la recevabilité de la requête en prolongation pour défaut de production de l'ensemble des pièces

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92083

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e5304ff28fe37e344e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT MUTUEL [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BINET Pauline Avocate inscrite au Barreau de Paris Toque : G560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb92

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Jean-Joachim X..., ès-qualités, M. Pierre A... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Stéphane B... et le C. G. E.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fa28121050008662c9d

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

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TA

3ème chambre

DTA_2405753_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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