REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08144

MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre BROSSEAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence BERTHIER

Ernée (53500), propriété de M. et Mme B C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des bâtiments dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un pôle

D, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de démolition de bâtiments dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un pôle culturel au coeur du centre-ville de la commune d'Ernée.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/

; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), es qualité de la SARL BET Beitha ; - la SARL SCME ; - la SA Bureau Veritas ; - M.

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DES HAUTES PYRENEES EXPÉDITION à : SA [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2015 (n° 2015- 147, 5 pages) Numéro d'inscription

FONCIERE DI 01/2005 La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJZ N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDEUR

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, présidente - Laurence BERTHIER

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2013 (n° 4, 4 pages) Numéro d'inscription au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJM2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00310 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWV 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

- Article 700 du Code de Procédure Civile : 3 000 euros - Ordonner la remise des documents sociaux conformes au jugement, à savoir, les bulletins de paie et attestation Pôle Emploi, sous astreinte

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCN5