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BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] [N], né le 17 mars 1978, a occupé les postes de télévendeur et VRP au sein de la société [6] depuis 2003.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf2514

Appel

3 juillet 2025

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6780b7b334dc79f9f0615088

Appel

9 janvier 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48c0

Appel

10 juillet 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd6d

Appel

10 juillet 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd6f

Appel

10 juillet 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

687b268a30e6dd8e1529bd7d

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9ba

Appel

10 avril 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [C] [G], salarié de la société [4] depuis le 21 juillet 2010, a été victime d'un accident du travail le 29 mars 2021.

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c32924cdc6046d47d4f90f

Commerce

26 janvier 2026

, [G], [H] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ecc

Appel

16 octobre 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [P] a été engagée le 29 mai 2012 en qualité d'employée de vente par la société [5], exerçant sous l'enseigne Carrefour Contact et ayant pour gérant M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

697320abcdc6046d476436e8

Appel

22 janvier 2026

5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony

Source officielle

4ème Chambre Section 3

697321d9cdc6046d476449ad

Appel

22 janvier 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6969f3c3cdc6046d477edc61

Appel

15 janvier 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d420

Appel

16 janvier 2025

BERTRAND, greffière M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

67f8a23d40b8f5486fedd977

Appel

10 avril 2025

Source officielle

4ème Chambre Section 3

67f8a23d40b8f5486fedd97d

Appel

10 avril 2025

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony

Source officielle

4ème Chambre Section 3

67f8a569ec820a3a2a05e736

Appel

10 avril 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [O] a été victime d'un accident du travail le 13 août 2014 alors qu'elle travaillait pour M.

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9b1bbcdc6046d479fcc06

Commerce

13 octobre 2025

DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony

Source officielle

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