(Val-d'Oise), 2°) la société Safidat, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société anonyme DALLES SEGHERS, dont le siège social est à Persan (Val-d'Oise), ..., actuellement

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société Union des techniciens en mécanographie (UTM), dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de

Jean Charles X..., demeurant Centre Commercial des Trois Fontaines à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A),

d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Schieben, dont le siège social est ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne

BARDI de la SCP P.

de licenciement en date du 18 janvier 1984, 2°) déclare que la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne l'autorisant tacitement à licencier pour motif économique M

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...

FLOA c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNH Expédition délivrée à Me Valérie BARDI Madame [P] [B] épouse [S] le

BR ASSOCIES SAS BOULANGERIE SOPHIE C/ SAS FELIX POTIN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis LAGADEC Me Valérie BARDI

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

est à Paris (20e), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 avril 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de Madame Huguette X..., demeurant à Franconville (Val-d'oise

Z..., née X..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 18 février 2026 sous le n° 2600972, la SAS Hôpital privé Guillaume de Varye, représentée par la SELARL d’avocats Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés, statuant