AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière (SCI) Vence Côte-d'Azur, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière (SCI) Vence Côte-d'Azur, dont le

formé le pourvoi n° D 19-14.937 contre les arrêts rendus les 7 juin 2018 et 5 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société SCCV Bel Azur

IARD (Azur) ; que l'assureur a dénié sa garantie au motif que le contrat souscrit en 1981, et résilié au 31 décembre 1988, comportait une clause stipulant la cessation de la garantie à l'expiration d'un

n'était que dépositaire et qu'elle avait reçu mandat de vendre ; qu'il ressort des éléments du dossier que Philippe X..., es qualité de gérant de la SARL Espaces Voyages Côte d'Azur, n'a plus, comme il

X..., engagé le 13 février 1987 en qualité de chauffeur routier par la société Dépannage Côte d'Azur Transports, a adressé à son employeur le 12 juillet 1996 une lettre de démission fondée notamment sur

Mlle Giuseppina Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société d'assurance mutuelle Groupe Azur

mémoire en demande annexé au présent arrêt et tirés principalement d'une violation ou d'un défaut de base légale au regard des articles L. 120-4, L. 436-1 et L. 436-3 du Code du travail, la société Azur

Manutention et Azur Location aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Irnophi et les sociétés Azur Manutention et Azur Location à payer à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astor Azur, société anonyme, dont le siège

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 Le comité social et économique de l'établissement Côte d'Azur

Z..., PDG de la société Rapide Côte d'Azur, de procéder au licenciement de Christian X... qui avait créé peu après son embauche une section CGT au sein de l'entreprise, puis le fait qu'après le refus de

Eric de C..., demeurant ..., 2 / de la société Azur assurances, venant aux droits d'Assurances mutuelles de France B..., société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Y... et la société Azur assurances, in solidum, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des consorts X..., d'une part, de la société Azur assurances,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X... née Z..., demeurant à La Cadière d'Azur (Var), avenue

ses demandes, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation de l'article 22 de la convention collective des entreprises paysagistes et de reboisement des régions de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (groupe Azur), dont le siège