ont délivré au preneur, le 15 janvier 1993, un congé avec offre de renouvellement du bail qui a été suivi d'une décision fixant le montant du loyer ; qu'après cession du fonds de commerce à la société Ayme

Mohamed X..., demeurant Résidence du Docteur Ayme, bâtiment GN 297, 84300 Cavaillon, 2 / le Syndicat CFDT, Union départementale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu

(Hérault), 3°) de Mlle Fabienne B..., demeurant chemin d'Aymes à Balaruc-Les-Bains (Hérault) défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Zikrullah TOPÇU 09/04/1938 Rize Hayrettin KOÇ 14/03/1942 İstanbul   Mehmet Semih GEMALMAZ Cour de cassation, 20 ème ch. civ., 24/11/2006, E. 2006/15563 – K. 2006/16267   43566/07 18/06/2007 Ayşe

#Ayse Süzen mod Zehnacker Gebäudereinigung GmbH Krankenhausservice.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arbeitsgericht Bonn - Tyskland.

  Ahmet Demirci), M me Hayriye Alanay, M me   Ayşe Alanay et M. Mehmet Tevfik Gümrükçüler, a saisi la Cour d’une demande de révision de l’arrêt susmentionné.

  Ali et Ayşe Duran c. Turquie (n° 42942/02) Les requérants, Ali Duran et Ayşe Duran, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1933 et 1945 et résidant à Istanbul.

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block }   TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 42839/98 présentée par Ayşe

    Ayşe DARTAR 13.10.1992 12.09.1994 110.000.000 18.02.1998 2.     Ayşe DARTAR 26.01.1993 25.04.1994 208.800.000 21.01.1998 3.

(défenseur syndical) INTIMÉ : SAS LES TABLES D'AYMERIES [...] [...]

Le 24/01/2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (ci-après “le syndicat) de l’immeuble du 4 rue des Ayres est intervenu volontairement par voie de conclusions.

Hasan Kaplan et Ahmet Turgut, ainsi que les héritiers d’Abdil Kaplan, à savoir Ayşe Kaplan, Erdoğan Kaplan, Ayşe Kaplan (Yörük), Abdurrahman Kaplan, İbrahim Kaplan, Mehmet Kaplan, Osman Kaplan et Mustafa

Tahsin Küçükerdem et M me Ayşe Özmen, la somme de 60   000   EUR (soixante mille euros).

Mehmet Orhan et M me Ayşe Orhan, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1944 et 1951 et résidant à Dinar. Ils sont représentés devant la Cour par M e   H. Kılınç, avocat à Afyon.

Handan Özdamar, Salif Gülbahçe, Ali Kuyumcu, Ayşe Hasemir, Nilgün Kılıçay, Belgin Yılmaz, Süleyman Kızılarslan, Bülent Özdamar, Engin Özdamar, İsmail Özer, Tülay Akansoy (Özer), Safiye Özer, Kürşat Tamer

de leur fils mineur Michel et condamné le père à verser à la mère une contribution pour l'entretien de cet enfant ; que Michel R., devenu majeur, mais poursuivant ses études, ainsi que sa mère, dame Aymé

A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 163 TP et n° 164 TP du 25 juin 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique

annule l'élection d'un ou de plusieurs candidats en raison d'une incompatibilité ; qu'ainsi il n'appartenait pas en l'espèce au tribunal administratif de Marseille de proclamer élu, à la place de Mme Aymé

Pôle social - N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Gabrielle AYNES N° de minute

Rôle N° RG 22/08593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGH [U] [O] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie AYME,