Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300630_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ayari, greffier d'audience. M. C n'était ni présent, ni représenté. Le préfet du Val d'Oise n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514262_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500339_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216514
9 mars 2022
9 mars 2022
AUTRES 10/07/2018 10/07/2018 37048/97 NURETTİN DEMİRTAŞ 09/10/2003 09/10/2003 52497/08 ALİ GÜRBÜZ 12/03/2019 09/09/2019 66327/09 BALBAL 10/10/2017 10/10/2017 324/10 DEMİR 07/01/2020 07/01/2020 17606/11 AYATA
Source officielle2ème Chambre civile
67097cea06866c0645d4a527
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LES TROIS FRERES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI, Greffier DEMANDEURS : M.
Source officielle4ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b59
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016835
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7I-WR2M ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani AYADI
Source officielle1ère chambre
DTA_2304604_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, sous le numéro 2304604, Mme A B, épouse D, représentée par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179546
20 novembre 2017
20 novembre 2017
Bilmez 19/08/1977 Istanbul Ömer Güneş 22/02/1979 Istanbul Mehmet Sani Kızılkaya 02/02/1976 Istanbul Muhdi Öztüzün 01/03/1964 Batman Mehmet Deniz Büyük 01/01/1974 Bursa Mehmet Ayata
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401555_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406868_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B E A, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre civile
6a1747a8cdc6046d47269a26
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis DBWR-W-B7H-PGUT Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VAL D’AZUR C/ [K] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c331df9338379d26af
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARTEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217418_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AYARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002511_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un visa long séjour en qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf8fcbe2fc83182f8afb
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1997 en Mauritanie à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Mani AYADI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Aubin CAMPILLA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504068_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606059_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 6 sur 27