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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122463
28 novembre 2019
28 novembre 2019
En conséquence, la société SLIH peut invoquer à l'encontre de la société Axima le CCTP conclu entre la société Navarat et la société Axima.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
AA... ; Condamner la Société " AXIMA REFRIGERATION FRANCE " à payer à M. G... AA... et à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310176
1 avril 2021
1 avril 2021
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Axima
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001862_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Les constructeurs tels que la société Axima Concept et le contrôleur technique doivent voir leur garantie décennale engagée.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008135374
6 décembre 2002
6 décembre 2002
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société anonyme Axima
Source officielleRéférés
69eff682cdc6046d47c6de84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte d'huissier de justice en date du 15 Novembre 2024, SA AXIMA Concept et SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE assignent SA ETABLISSEMENTS [G] SA, SDE QBE EUROPE ESQ ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R],
Source officielle5ème chambre
DTA_2303948_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, la société Axima Concept a proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505497_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
E..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Axima Centre, Deluermoz et Legros TP.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00295
31 mars 2009
31 mars 2009
X... et Y... à l'encontre de la Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE ; AUX MOTIFS QUE « la Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE a respecté l'obligation définie à l'article 6 de la convention édictant :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il était prévu que la SA Axima concept intervienne du troisième au vingt-huitième mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202110_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
aux droits de la société AIA Atelier de la Rize Lorient, AIA Ingénierie, venant aux droits des sociétés CERA et EXA Conseil, AIA Life Designers, anciennement dénommée Architectes Ingénieurs Associés, Axima
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409596_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
2409596 du 25 mars 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Eiffage construction Alpes Dauphiné, SC Adret, Bureau d’étude grande cuisine (BEGE), H3C Energies, Finassur dommages, Axima
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure antérieure : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 mars 2018, 10 janvier et 9 juillet 2020, la société Axima Concept, représentée par Me Zengerle,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e8a40f8b0008cb7255
4 avril 2024
4 avril 2024
Par lettre datée du 21 mars 2017, la société Axima Concept a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302621_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En exécution de ce marché, la société Axima Concept a procédé à l'installation d'un groupe de production frigorifique de marque " Tran ".
Source officielle12eme chambre
DTA_2303830_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Axima Concept, représentée par Me Abdou, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du ministre du travail, du plein emploi
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455702.20220211
11 février 2022
11 février 2022
D'autre part, la société Axima Concept a demandé au même tribunal de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser une somme de 283 080,48 euros au titre de l'exécution du même lot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301261
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Centre (société Axima), assurée par la société l'Auxiliaire, des travaux de voies et réseaux divers dans le réaménagement d'un parking destiné à recevoir la clientèle d'un hypermarché ; que des lignes
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b80f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officiellePage 6 sur 32