CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

314 358 résultats pour « Autard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528541_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530051_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530080_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530683_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531697_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532976_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536986_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600437_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302230_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

une amende forfaitaire majorée infligée pour circulation avec un véhicule à moteur sans assurance constatée le 20 juillet 2022 à l'angle de la promenade des Anglais et de la rue Cronstadt à Nice et d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302491_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302535_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302616_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302692_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302853_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303044_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301639_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301897_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208454_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210363_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 6 sur 15718

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTARD ERIC

SIREN 530124130Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

29/05/2026

Voir →

Radiations

EARL MAS D'AUTARD

SIREN 399427004Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DENIS AUTARD

SIREN 502185200Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

15/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEROME AUTARD - LAURIANE GRIOTTO - CLAUDINE CADENAT & VALENTIN PINET

SIREN 340986173Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PAUL AUTARD

SIREN 429149172Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/12/2025

Voir →