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266 résultats pour « Augustin ROBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mmes X

6137220ccd580146773f9ce9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z... et de M.

Source officielle

Page 6 sur 14

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CC

cr

édure suiviec/Christophe X

61372652cd58014677424a87

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle VUITTON, avocats

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006373

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Pierre B..., Pierre A..., Auguste Y..., Lucien Z... et Robert X... ; 2°) rejette les demandes présentées par le syndicat CFDT inter-co des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif de Nice ; Vu

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264a7

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Robert, conseiller, a rendu le 13 septembre 1994 un arrêt condamnant Armen Petrossian qui a été lu par M.

Source officielle
CC

civ2

613720c1cd580146773ee1e0

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

DE VAUDRIMEY D'AVOUT DE CAPELLIS, - Te X... Maeva Rua, Marie-Hélène Z...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Robert BLONDELET, villa "Les Figuiers" (66350) Toulouges ; M. BUTTAZZONI, 11 bis rue du Houga (40800) Aire-sur-Adour ; MM.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe309

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Robert XY..., demeurant ... à Anet (Eure-et-Loir), 24 ) M. Robert XZ..., demeurant impasse des Lilas à Levignac-sur-Save (Haute-Garonne), 25 ) M. Edouard XA..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

YO..., avocat, 65000 Tarbes, 104 / du syndicat CGT, dont le siège est chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

TRANSCOAZUR dont le siège social est sis MIN Saint Augustin - Local 374 - Bâtiment H - B.P. 3006 - 06296 NICE CEDEX 3 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués S.A.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a7d

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des demandeurs, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Le Prado, avocat de M. C... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028cf

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Robert LU, demeurant ..., Mme Patricia UC, demeurant ..., Mme Claude GE, demeurant ..., M et Mme Didier AEW, demeurant ..., M. Robert UB, demeurant ..., Mme Claude UB, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Pierre, Robert XU..., 25°/ de Mme Patricia YP..., épouse XU..., 26°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a1a

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

., avocat à Papeete, Tahiti, 5°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9c

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Gaby R..., membre du conseil syndical de l'UGTG & par Maître Roland EZELIN (SCP EZELIN-DIONE) (Toque 96) avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S. A.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Robert Q..., 47/ de Mme Q..., 48/ de la compagnie Uni Europe vie, 49/ de M.

Source officielle