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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
6163773bf6919f4eda2c38d0
4 mars 2011
4 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 mars 2011.
Source officielle4e Chambre A
6163821896ce96677bf0ff7d
1 avril 2011
1 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2011.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb0
29 janvier 1963
29 janvier 1963
LA VIOLATION DES ARTICLES 246, 251 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUTS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE M AUDEBERT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Audebert, procédé à une expertise médicale confiée à un expert médical. Article 2 : L’expert sera désigné par le président du tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001051_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il n'est pas contesté que le plan local d'urbanisme prévoit un emplacement réservé n° 87, afin d'élargir la rue Audibert, sur toute sa longueur, d'une largeur de 5,5 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501354_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A D C B, représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501728_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;
Source officiellecomm
613720e1cd580146773ef2c9
29 mars 1989
29 mars 1989
première branche : Vu les articles 116 et 131 du Code du commerce, ensemble l'ancien article 1922 du Code général des Impôts, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Audubert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100745
24 juin 2015
24 juin 2015
Yvan et Audebert X..., l'arrêt énonce que les consorts X... justifient que, si M.
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a96
23 janvier 1990
23 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière AUDOUBERT ayant son siège social ...
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55aa8
23 octobre 1975
23 octobre 1975
DE GAIN, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE EXPERTISE AVAIT ETE FAITE PAR UN RHUMATOLOGUE QUI, DEPASSANT LE CADRE DE SA MISSION, S'ETAIT PRONONCE EGALEMENT SUR L'AFFECTION PULMONAIRE DONT ETAIT ATTEINT AUDEBERT
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012.
Source officielle4e Chambre A
6162f6fab807dfe813d2979d
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012.
Source officielle4e Chambre A
6162fdf23ebbdffcbea6aa4d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2011.
Source officielle4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc70
3 février 2012
3 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 février 2012.
Source officielle4e Chambre A
6163230d3dbed56e5e2c2ebb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012.
Source officielle4e Chambre A
616355d1bf1fa7f870d29fd3
18 février 2011
18 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Février 2011.
Source officielle4e Chambre A
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
4 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 mars 2011.
Source officielle4e Chambre A
6163772bf6919f4eda2c380a
25 février 2011
25 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 février 2011.
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