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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470707.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

dénaturé les pièces du dossier en retenant que les prescriptions de l'article 1.2.7 du cahier des clauses techniques particulières du marché renvoyaient de façon suffisamment claire à la production d'une Atex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415018_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415024_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

décembre 2024, la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique demande au juge des référés d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415025_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

décembre 2024, la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique demande au juge des référés d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414968_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414969_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414970_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414972_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414973_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414975_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414976_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414977_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414978_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414981_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414983_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414984_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414985_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414986_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414987_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414988_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

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