UK limited, société anonyme, dont le siège est Somerford Business, Park Wilverley Road, Christchurch, Dorset BH 23 3 RW, Royaume-Uni, 4 / de la société Search Asia Investissement, société anonyme, dont

Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA du 16 janvier 2017

Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA du 18 octobre 2019

régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a notifié, le 23 octobre 2013, la décision de prendre en charge au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, visant les « rhinite et asthme

Accords d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'association PREVALY portant révision de l'accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l'ASTIA ainsi que de

questions prioritaires de constitutionnalité, reçues le 16 novembre 2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 2], D'autre part, l'association ASIMAT

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 La société Hitachi Astemo

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’association PREVALY portant révision de l’accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l’ASTIA

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’association PREVALY portant révision de l’accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l’ASTIA

Sur pourvoi de l'ASFIDA, de Me Z... et de Me A... auquel s'est joint Me Y... mandataire liquidateur judiciaire de l'ASFIDA-en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2010- à l'encontre des arrêts des 24

activité professionnelle et la maladie invoquée, ce dont elle a déduit l'absence de faute inexcusable imputable à l'employeur, au motif que la salariée avait des antécédents familiaux migraineux et asthmatiques

    The conditions of the applicant’s detention Since 1989 the applicant has suffered from bronchial asthma.

Z..., syndic, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Asti, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France

Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles un asthme

qu'à l'appui de son affirmation, il est produit une copie d'un certificat médical dactylographié sous une signature attribuée au docteur Claire Y..., qui atteste que Saowalak Z... serait atteinte d'un asthme

[E] et Mme [H] ont bénéficié tous les deux d'une prolongation d'un an de leur expatriation à l'Essec Asia-Pacific.

Paul A..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de liquidateur de l'association Asfida, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à