D’autre part, le principe d’égalité de traitement entre les candidats fait obstacle à ce que Mme A... puisse, dans le cadre de son cursus universitaire, ne pas être interrogée sur des questions portant

Sur les conclusions tendant à la condamnation de l’assistance publique des hôpitaux de Paris à relever et garantir le centre hospitalier universitaire de Nice : 5.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

A... du logement n° 126 qu’il occupe dans la résidence universitaire « Les Hauts de Lafayette ».

par tierce personne, indiquer dans le rapport d'expertise médicale le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire

B...un capital de 329 080,92 euros, ainsi qu'une rente d'un montant annuel de 24 000 euros destinée à couvrir les frais futurs d'assistance par tierce personne ; que le centre hospitalier universitaire

• Soins ménagers, assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, • Autres frais temporaires, dont la preuve et le montant seront établis, et qui sont imputables à l

lui a refusé la validation des services accomplis du 1er novembre 1972 au 1er octobre 1973 avec le titre d'assistant de faculté - assistant des hôpitaux, - annule pour excès de pouvoir la décision du

Mme A E, née le 28 juin 1966, est assistante médico-administrative de classe normale.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU

Mme B..., assistante de régulation médicale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, s’est vu infliger un blâme par une décision de la directrice de cet établissement en date du 31 mai 2024

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante

requises pour occuper les postes de professeurs assistants.

Sur l'assistance par tierce personne : 5.

d'Etat d'annuler la décision du 9 juillet 1998 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants

A la requête de : Mme [X] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

[V] [Z] un logement en résidence universitaire situé [Adresse 3] étage, appartement n°[Adresse 4], non soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

» utilisé par le centre hospitalier universitaire « Henri Mondor » au sein du service de chirurgie vasculaire et cardiaque ; 3°) d’enjoindre à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, dans un délai