[D], survenu le [Date décès 3] 2021 ; qu'en conséquence, l'arrêt, qui ne justifie pas de sa composition régulière, est entaché de nullité au regard des articles 454 et 458 du code de procédure civile,

W... avait bien été présenté, face à la porte comme pour tout saut.

L1152-3 et L1235-11 du code du travail'; .

L. 221-1, R. 131-3 et R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 221-1, 4°, R. 131-3 et R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause

d'une manière générale, Mme [W] de son appel incident et de l'intégralité de ses demandes; - condamner Mme [W] à lui verser 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; -

[M] [W] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne Monsieur [M] [W] à payer à Maître [D] [H], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société

[G] [W] la somme de 5.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens y inclus les frais de signification. ».

1343-2 du code civil, Attendu que le tribunal condamnera [T] [P] [W] au paiement de la somme de 2.000€ à la SELARL [F] dans le cadre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Que

Débouter les époux [Z] de leur demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre du formalisme des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation, comme irrecevable et infondée.3.

[W] et [X] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

civil, et non avoir recours immédiatement à l'article 1190 du code civil.

l'article 4 du code de procédure civile : 4.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[F] [Y] de l'ensemble de ses demandes ; -et condamner l'appelant à payer lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

L.1332-3 du code du travail.

[F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [F] [W], M.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.