au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [U] veuve [H] aux entiers dépens.

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

D... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts dans sa rédaction applicable : " I.

pourvoi ; Condamne l'Association syndicale libre des propriétaires de la [Adresse 3] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme [U] la somme de 3 000 euros

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [P] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

U...

Sont considérés comme à vocation agricole, pour l'application du présent article, les terrains situés soit dans une zone agricole protégée créée en application de l'article L. 112-2 du présent code, soit

1134 et 1184 du code civil, ensemble l'article L. 3141-3 du code du travail.

[W] ne rapportant pas la preuve qui lui incombe que le poste qu'il occupait lors de l'accident est un poste à risque n'est pas fondé à se prévaloir de la présomption de l'article L4151-3 du code du travail

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2024, Monsieur [V] [U] demande au tribunal de : Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 815 et suivants du code civil Vu les articles

BATISEB, la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, * Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire

de complément en artiste-interprète, que l'article L212-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que ' A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels

[S] la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.