Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 694-7, 706-81, 706-83, 706-85, 706-86, 5941 et 5963 du code de procédure pénale, défaut de motifs

[N] [U] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [M] [G] au paiement au profit de M. 

[E] à payer à la SARL Azur conseil Salmon la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties du surplus ; condamné la SAS [U]

, En tout état de cause, - condamner in solidum la société [U] et la société Me2co à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, de Monsieur [R] [T], Madame [M] [S], Monsieur [P], Monsieur [C] [E], Madame [V] [U] in solidum au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; – RESERVER les dépens ; – ECARTER l’exécution

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[Q] [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M.

[O] [U] de l'ensemble de ses demandes en ce inclus sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 9 000 euros ; . condamner M.

Par conclusions n°3 transmises le 6 février 2026, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, - de déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par [G] [P]

[U] et [M] [T], défendeurs, sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de : « Vu les articles 6, 9, 175, 276 et 700 du Code de procédure civile Vu les articles L.213-1 et suivant du Code rural et de

U..., sur le calcul du montant des fermages dus, la cour d'appel a violé l'article 233 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge a l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce

3 du code civil ; 6°/ qu'en se fondant sur la seule attestation du 5 avril 2019 de M.

[S] [D] et Mme [U] [I], pour établir un projet d'état liquidatif, proposer une composition des lots à partager et dresser procès-verbal de dires, conformément à l'article 1373 du code de procédure civile

221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10 du code pénal, L 224-12, 232-1, L 234-1, R 234-1, R 415-4 du code de la route, R 625-3 et R 625-4 du code pénal, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

221-6 du code pénal ; D'où il suit que le grief n'est pas encouru ; Mais sur le moyen, pris en ses autres branches : Vu l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que les personnes morales

6 du code de procédure civile de la Polynésie française ; 2°/ que l'article 38 de la loi n°96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer institue, dans le territoire