Bernard SCHNEIDER conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

le SDC [Adresse 5] à verser à IDFM une somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le SDC [Adresse 5] aux entiers dépens de l'instance d'appel

Sur l'article 700 du code de procédure civile, la SORGEM sollicite que l'indivision [W] soit condamnée à lui verser la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure civile.