-Lorsque la cession aura pour objet l'installation d'un établissement industriel, cet article pourra prévoir la réalisation de cette installation en plusieurs tranches de travaux.) En ce cas, cet article peut : 1.

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

Article 17

—

Le label Confort acoustique comporte trois degrés correspondant à des niveaux croissants de qualité, notés 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, suivant que l'opération considérée aura obtenu un nombre de points : Supérieur ou égal à 40 p. 100 et inférieur

LEGIARTI000027909574

—

I-1° et I-4° R/E/F R/E/F 5.2 Condamnations électriques contrôle de fermeture R/E/F R/E/F 5.3 Déverrouillage de secours I-1° et I-2° P/F F 5.4 Signal sonore et lumineux I-2° P/E/F E/F 5.5 Eléments constitutifs

Article Annexe VII bis

—

p AV = p = … kg Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieu(x) arrière (7) : - (cas de cabine avancée) (1) p AR = p = … kg Chargement : Ch = PTAC - PV - p = … kg - minimal (2) : … kg Essieu(x) AR : - minimal (2) : … kg Fait à : Nota. -

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 22

Code de procédure pénale

Les dispositions qui précèdent sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale dont le siège est inconnu.

Article Annexe 2

—

Tableau II.1 ESSAIS CRITÈRES DE CLASSEMENT NF P 92 505 Pas d'inflammation de la ouate Inflammation de la ouate NF P 92 503 Pas de gouttes Gouttes non enflammées Gouttes ou débris enflammés M4 tf ≤ 5 secondes (1) M1

Article 2

—

laboratoire (1).

Article Annexe

—

Teneur en mono et en diesters : pas moins de 70 p. 100. Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100 exprimés en acide oléique. Glycérol total : pas moins de 16 p. 100 et pas plus de 33 p. 100.

Article Annexe III

—

Methyl (E)-methoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a, a, a-trifluoro-m-tolyl)-ethylideneaminooxyl]o-tolyl}-acetate. 30 (p') Houblon. 0,05 (*) (p') Graines oléagineuses, thé.

Article R654-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 90

Code pénal

Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de

Article R232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 85

Code de l'action sociale et des familles

est inférieur à 2,21 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale, sa participation est égale au montant du tarif afférent à la dépendance de l'établissement

Article 30

—

Teneurs limites relevées : 1.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article B. - Délais d'exécution.

Article 2

—

Lorsqu'un immeuble ou une fraction d'immeuble a été vendu et achevé, au sens des articles 165 et 169 de l'annexe II au code général des impôts, avant le 1er janvier 1982, mais livré à compter de cette date, le produit net correspondant à cette vente n'est

Article Annexe IV

—

U P 2 4 CCF Ponctuelle pratique 1 h 30 maximum EP 3 : U P 3 4 CCF Ponctuelle Pratique 1h Unités d'enseignement général EG1 : Français et Histoire -Géographie - enseignement moral et civique U G 1 3 CCF Ponctuelle

Article 7

—

Aux fins de la réalisation de l'édition de l'année n de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article 3 du présent arrêté

Article 5

—

Le prêt accordé est au plus égal à 90 p. 100 du prix du logement majoré, s'il y a lieu, du montant des travaux nécessaires à la mise aux normes prévue à l'article 3.

Article 706-56-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 25

Code de procédure pénale

après avis de ce magistrat, le juge d'instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier afin qu'il procède à une comparaison entre l'empreinte génétique enregistrée au fichier établie à partir d'une trace biologique issue d'une personne inconnue

Article 1 bis

—

Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2022

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