Codes de loi français

Article Annexe (Chirurgie)

3 3 4 15 Nord-Est Strasbourg 11 18 18 19 19 85 0 1 1 2 1 5 Nancy 13 14 15 15 15 72 0 0 1 0 1 2 Besançon 10 10 10 10 10 50

Article L136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 44

ou le report de parties des bénéfices ou des plus-values et sous réserve de l'application de l'article 75-0 A du même code et des dispositions énumérées au 1° du I de l'article L. 136-3 du présent code. 3° Les plus-values à court terme exonérées d'impôt

Article 2

L'article 1er s'applique aux versements mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts effectués à compter du lendemain de la publication du présent décret et aux versements mentionnés au 1 du III du même article effectués

Article Table 21.2

Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents Locaux (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) Postes de sécurité (1) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 Coursives

Article 67

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 terdecies-0 B II. - 1. Le présent article s'applique aux emprunts contractés à compter du 28 avril 2008.

Article 46 AI septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 69

C du même code. 3.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L313-3 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 1er juin 1924 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Art.

Article 54-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 07

Les capsules représentatives de droits visées au II de l'article 302 M du code général des impôts sont conformes à la description des marques fiscales faite au 2° du II de l'article 164 AM.

Article 100

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS DE GESTION SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS

Article 1656

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 69

I. – Les dispositions du présent code applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C s'appliquent à la métropole de Lyon.

Article 9

2 h 30 3 Deuxième épreuve 1 h 30 2 Admission : Première épreuve 5 heures 5 Deuxième épreuve 0 h 30 2 Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 h 30 3

Article 28

Dans le cas prévu au deuxième alinéa du présent 1°, l'application de l'abattement fixe mentionné à l'article 150-0 D ter du code général des impôts est exclusive de celle de l'abattement mentionné au 1 de l'article 150-0 D du même code dans sa rédaction

Article L136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 44

-La contribution due par les travailleurs indépendants non agricoles au titre des activités autres que celles relevant des articles 50-0 ou 102 ter du code général des impôts est assise, sous réserve du III du présent article :

LEGIARTI000021263756

ANNEXE Tableau 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 666,00 17,20 ― 1,00 ― 6,26 0 Bretagne 103,00 2,35 0 ― 4,63 0 Pays de la Loire 58,00 1,79 0 ― 1,56 0 Languedoc-Roussillon

LEGIARTI000039796267

ANNEXE 7 CATÉGORIE D'EMPLOI NOMBRE 1re catégorie 0 2e catégorie 0 3e catégorie 3 4e catégorie 0 5e catégorie 0

Article 73

Art. 279-0 bis A, Art. 284, Art. 296, Sct. 2° bis Logements intermédiaires, Art. 1384-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 41 sexdecies G, Art. 41 sexdecies H -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 191

Art. 1635 sexies, Art. 1640, Art. 1379, Art. 1379-0 bis, Art. 1641 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1528 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

LEGIARTI000026396204

Bretagne 4,2 52 0 PACA 7,7 240 0 Poitou-Charentes 2 73 0 Tableau 2 RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m dont : 747,14 3 527 24,47 Aquitaine 25,74 304 0 Basse-Normandie 183,14 793 0 Bretagne 380,94 1 392 24,47 Corse