aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, • renvoyé l'affaire à la mise en état à l'audience du 5 septembre 2013, afin de faire le point sur la procédure pendante

450 du code de procédure civile

45 735 euros et leur allouer la somme de 15 245 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les condamner aux dépens.

du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, 25 euros et une indemnité de 1. 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions déposées le 5 février 2014, Jacinthe X... en sa qualité de " liquidateur

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement Monsieur et Madame [K] [Z] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction dans les conditions de l'article 699 du

REJETTE les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.

condamner l'U.C.B aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET/ROCHETTE/LAFON, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, aux offres de droit, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 octobre 2023, la société Foncia Vendée a demandé de : 'Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 131-35 du Code pénal, Vu les articles L

450 du code de procédure civile.

l’article 1343-2 du Code civil.

700 du code de procédure civile, Condamné M [L] [T] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires