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2 336 résultats pour « Article 4.4 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

64a7af573bcaf505db696306

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme juge

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

64a7af583bcaf505db696308

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5a3bcaf505db69630c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme juge

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696310

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00491

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

4.1 à 4.4) et précisait en son article 4.7 que les heures supplémentaires étaient les heures de travail effectif effectuées au-delà de 456,75 h par trimestre et celles dépassant les limites hautes hebdomadaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00386

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Ces dispositions représentent la mise en oeuvre des termes de l'article L.1224-2 aller du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00709

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

L. 3123-14 et L. 3123-17 du code du travail ; Attendu que les articles L. 3123-14 4°, L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail, qui constituent des dispositions d'ordre public auxquelles il ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89834

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

4.6 du contrat ; Que l'article 4.4 prévoit qu'après que toutes sommes dues aux créanciers au titre de la dette prioritaire aient été payées, les souscripteurs seront subrogés dans les droits des créanciers

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En quatrième lieu, en vertu de l'article 7.2, toutes les dépenses d'entretien et de réparations, exceptées les grosses réparations relevant de l'article 606 du code civil, sont à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

L'article 4.1 du contrat collectif d'adhésion facultative qui prévoit, chaque année à la " date d'échéance ", une faculté de résiliation du contrat pour le souscripteur comme pour la mutuelle ne fait que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200486_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4.4 de la zone UD2 doit être écarté comme manquant en fait. 19.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00553

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

4.3 de l'accord en date du 22 janvier 2010 relatif au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors au sein de Pôle emploi, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 10, § 3,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

L'article 4.2 de l'"Asset Purchase Agreement" stipule : « Passif Exclu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200700_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

applicable en zone UZ et le point 4.1 de l'article 2 de la zone UZ du règlement du PLUi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903448_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

L'article 4.4 de ce CCAP stipule que : " En vue de l'application éventuelle du premier alinéa de l'article 19.2.3 du CCAG Travaux, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à 10

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00188

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La société DLP fait grief à l'arrêt de fixer le montant de sa créance au passif de la société Primadera à la seule somme de 44 034,82 euros, à titre chirographaire, alors : « 1°/ que l'article 4.1 du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance, par l’arrêté du 19 octobre 2023, des dispositions des articles 3 A.4.1, 3 A.4.2 et 3 A.4.3 du chapitre 4 du règlement du PSMV approuvé en 2019 comme des articles

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

, Vu les dispositions des articles 1134, 1719, 1720, 1755, 1165 et 1244-1 du Code civil, Vu les dispositions des articles 4.2, 4.3, 4.4, 5 et 7 du bail commercial, Vu la sommation d'exécuter délivrée

Source officielle