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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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71 297 résultats pour « Article 321-125 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article A250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 83

Code des assurances

A. 125-6-1, A. 125-6-2, A. 125-6-3, A. 125-6-4 pour les mêmes biens ; -contrats garantissant les risques mentionnés à l'article L. 125-1 (2ème alinéa) : trente jours ouvrés avec un minimum de vingt-cinq fois le montant de la franchise prévue par l'article

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87

Code de la sécurité intérieure

° Le fait, pour les employés de jeux, de contrevenir aux articles R. 321-32 et R. 321-34 et au premier alinéa de l'article R. 321-37 ; 3° Le fait de contrevenir au deuxième alinéa des articles R. 321-21-3 et R. 321-32-1, à l'article R. 321-27, à l'article

Article R125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 46

Code de l'environnement

Il reprend en outre : 1° Le dernier arrêté pris par le préfet en application de l'article R. 125-45 ou de l'article R. 125-47 ; 2° Les informations mises à disposition dans le système d'information géographique prévu à l'article R. 125-45 ; 3° Les

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions des articles L. 322-6 et L. 322-7 du présent code sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 321-1.

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40

Code de justice militaire (nouveau)

Les peines complémentaires prévues aux articles 414-5 et 414-6 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par le présent titre.

Article 22

—

A titre transitoire, par dérogation aux dispositions du titre II de la présente loi, les procédures d'information et de consultation des représentants du personnel engagées sur le fondement des articles L. 321-3 et L. 321-4 anciens du code du travail

Article 6

—

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 6

—

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 6

—

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 5

—

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 6

—

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 5

—

Les dispositions des articles 125-A et 158 (3°) du code général des impôts sont applicables au présent emprunt.

Article 6

—

L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-3, R. * 321-18 et

LEGIARTI000043842235

—

Articles R. 125-1 et R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation. Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert.

LEGIARTI000043842346

—

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction Articles R. 125-1 et R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice

Article R183-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les articles R. 112-2-1 à R. 112-2-5 ; 2° Les articles R. 112-6 à R. 112-13 ; 3° Les articles R. 121-7 à R. 121-12 ; 4° Les articles R. 125-1 à R. 125-14.

Article L123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Livre des procédures fiscales

L. 321-1 et L. 322-1 à L. 322-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article L125-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Code de l'environnement

Selon le cas, les dispositions des articles L. 125-10 à L. 125-11 ou celles du chapitre IV du titre II du livre Ier et du livre III du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à cette communication.

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

; 7° Les articles L. 121-5, L. 123-1 à L. 123-19, L. 213-13 et L. 332-29 du code de l'urbanisme ; 8° Les chapitres III et IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement ; 9° Les articles L. 225-3, L. 225-5 et L. 330-2 à L. 330-5 du code de

Article 1

—

Les rapporteurs auprès des commissions d'agrément mentionnées aux articles R. 125-12 et R. 125-31 susvisés peuvent percevoir des vacations dont le montant unitaire est de 31,34 €.

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