Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCI A.L.A [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arthur

(Maine-et-Loire), prise en sa qualité d'héritière de feu Bruno Z... et d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs, Amélie et Arthur, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

°: 2-CH Assignations du : 19 Juin 2024 20 Juin 2024 21 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 11 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

ARTJU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [O] dit [R] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [X] [M] [Adresse 7] [

Artur Y...

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

DA COSTA Représentées par l'Avocat plaidant : Maître Guillaume CASIALIS Avocat au Barreau de Paris Représentées par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA [R] Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION

Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

2024 09 Juillet 2024 10 Juillet 2024 11 Juillet 2024 15 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

plus de le déterminer tandis que l'intimée se contente d'affirmer sans en justifier suffisamment que le Maghreb représenté 80 % de son commerce à l'export et qu'elle n'y commercialisé que la marque Arthur

ARTHUR DEMEURANT AU CHATEAU DE NANTOIS A PLENEUF COTES-DU-NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS LE 22 NOVEMBRE 1966 ET TENDANT A

Arthur X..., titulaire depuis le 28 novembre 1973 d'une pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, liquidée sur la base de 21 trimestres, a obtenu de la caisse nationale d'assurance

Aux termes de l'article 21-16 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ".

, d'une part, de son isolement sur le plan familial, d'autre part en ce qu'il a été jusqu'à tenter lui-même de se suicider après la mort à la maison d'arrêt de Nantes, dans les mêmes conditions, de Arthur

C/ Patrick Arthur Marie Jean Y..., François X...

Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Gillet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, F.

Arthur Z... déclarait qu'il a vu arriver la moto au dernier moment et « percuter le milieu du capot » ; qu'il expliquait avoir eu le réflexe de « mettre un coup de volant à droite » ; que M.

aux motifs que le fonctionnaire vérificateur a insisté, dans son rapport, sur le fait qu'une réunion tenue le 26 mai 1984, en présence des représentants de l'administrateur judiciaire et du cabinet Arthuis

Artur Bersunkayev’s relatives have had no news of him thereafter.