COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [R] [N] né le 18 Mai 1951 à [Localité 15] (35) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [U]

que les coûts représentatifs des invitations des enfants de la commune à la patinoire municipale ainsi que les frais de réception liés à des inaugurations, manifestations ou à la remise de la légion d'honneur

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

représentés par Me Bérengère LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0800 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur Arnaud

Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère Section N° Cabinet : 10 N° RG : 11/04643 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant

le délibéré de la cour, composé de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel BENGHOZI Me Arnaud

Z... prévenu de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et débouté Marc X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les termes "arnaque" et "tromperie

en la personne de Me [I] [M] et la SELARL AXYME en la personne de Me [R] [P], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS, ont l'honneur

FOND DU 24 FEVRIER 2015 N°2015/099 Rôle N° 14/05265 [P] [H] C/ [V] [A] épouse [H] Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD

Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud Z... Me Gaëlle C...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Etandex, représentée par l'AARPI LMT Avocats, agissant par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Maître Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de : Maître Arnaud

Arnaud Z..., et sur le site " mediapart. fr " d'une interview de Mme Eva A..., invités l'un et l'autre à réagir à la diffusion dans la presse d'enregistrements de conversations privées entre Mme Liliane

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qu'il porte atteinte à son honneur