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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd5801467742299b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 mars 1999, qui, pour violences avec arme et détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be02

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués à la Cour) Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Pierre X... héritier d'André X... ...

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f3b

Cassation

11 janvier 1979

11 janvier 1979

LEGAL, QU'EN SON NOM PERSONNEL ; QU'ANDRE Y...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2593162-2820764

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

A l’issue de l’enquête, le parquet de Rome demanda le renvoi du requérant en jugement pour meurtre, tentative de meurtre, mauvais traitements infligés aux membres de sa famille et port d’arme prohibé.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d57c

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

André, Y... Jean-François, Z... Jean-Claude, Y... Patrick, A...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ec

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

(procès-verbal, page 12), André J... (procès-verbal, page 13), Anthony K... (procès-verbal, page 14), Stéphane L... (procès-verbal, page 15), Sandrine M..., épouse L...

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Franck, lesquelles n'ont pas occasionné pour ces dernières d'incapacité de travail, avec ces circonstances que les faits ont été commis sous la menace d'armes (armes à feu), en réunion et avec préméditation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113989

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Conseil d'Etat le 25 mai 2001 et le 7 août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette C..., Nicole F..., Michelle Y..., Armelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507782_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et Saint-André.

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-6708599-9909826

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Robert Kocharyan a été président de la République d’Arménie de 1998 à 2008. Le 19 février 2008, une élection présidentielle se tint en Arménie.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4eb

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 2 juin 1993, qui l'a condamné, pour violences ou voies de fait sur un citoyen chargé d'un ministère de service public, à

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008045270

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

André X..., médecin des armées, demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

AVRIL 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 02023 LE TRESOR PUBLIC, pris et agissant en la personne de Monsieur le Trésorier Principal d'ANGLET, c / Monsieur Serge André

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303447_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831353

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

André X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c031

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Monsieur André X... a été cité à domicile ; il est présent de même que la partie civile ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6b3

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 14 décembre 1989 qui, pour vols avec port d'arme, tentative de vol aggravé, association de malfaiteurs, arrestation et séquestration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes

Source officielle

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