Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : indisponibilité du dirigeant, perte d'exploitation. M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [K] né le 27 Juin 2000 à [Localité 1](GABON) de nationalité Gabonaise Vu l'appel formé le 01 octobre 2024 à 11 h 58 par courriel, par Me Armand

Pierrot et débouté Mmes [ZL] et [G] [A] de leur demande spécifique relative à la mission du notaire, - statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, désigné la SCP Franck Armand et [F] [LF] en

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 JANVIER 2008 No2008 / 38 Rôle No 06 / 13026 Armand X...

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrot, premier conseiller, Assistés de M. Brémond, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. Le rapporteur, signé P.

BEL AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [O] [A] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Patrick Armand, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [Q] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

l'agent judiciaire du trésor public représentant la DDA et la société Arlaud à payer diverses sommes à M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE RATIONNELLE 8 rue Louis Armand

En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que la société Arman Innovations, dont les décisions stratégiques étaient adoptées par M. A...

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " L'I.BOAT " 1, quai Armand

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MM..., Attendu que Armand H...