ayant servi à des agressions à main armée selon les méthodes du grand banditisme, et enfin pour préserver l'ordre public.

width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   Communiquée le 15 décembre 2016   DEUXIÈME SECTION Requête n o 6784/13 Mustafa ALIŞIR

Jean-Claude X..., mis en examen le 7 octobre 1992 du chef de complicité de vol à main armée, a été placé en détention provisoire le même jour et a été libéré sous contrôle judiciaire le 9 juillet 1993

Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 avril 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée,

Par acte du 23 septembre 2005, elle a assigné Gaëtan X... devant le Tribunal d'instance d'ARLES en validation de ce congé et en expulsion.

André, demeurant Quartier Le Paty à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 6 août 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1 /

.-13008 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ASSIST2 DE Me Martine TRAMPOGLIERI-LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Luc RIBEIL,

APPELANT Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

N° 2011/ Rôle N° 10/04700 [Z] [R] C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX

Ils reconnurent avoir fourni au requérant, à sa demande, un alibi de circonstance, alors qu’en réalité ce dernier s’était absenté de leur domicile la nuit du crime. 10.

barreau de PARIS - #C1972 DEFENDEURS Société 26BOULANG’ [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Agnès BAUVIN de la SAS CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de PARIS - #K0086 et par Maître Arié

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER

A, représenté par Me Alimi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

[X] [M], avant de retourner l'arme contre lui. M.

[I] coupable de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente avec usage d'une arme ; "aux motifs que la cour d'assises d'appel a été convaincue de la culpabilité de M.

ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/15035 [R] [G] [D] [L] épouse [G] C/ SCP [J] [R] [J] [O] Grosse délivrée le : à :Me Alligier

RG 16/14126 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZS SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER

S’agissant de l’alibi du requérant et de ses allégations de mauvais traitements, elle réitéra les constats faits dans son arrêt du 23 décembre 2003. 66.