W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane

W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 L'Association régionale pour l'insertion et l'autonomie 38 (ARIA

Z... la SARL VILLAS ARCANE dont il était le gérant, venait de " déposer le bilan " (sic).

judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/02735, en date du 22 avril 2024, APPELANTE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA 'MALJ', prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis

BATIMILANO dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si

O... , - La société ARBAN, - M. Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 2001), que par jugement du 6 janvier 2000, le tribunal a prononcé à l'encontre de M. de X..., ancien dirigeant de la société Arcane

Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Arial

avec une période de gel respectif de 7 ans et bien entendu si son résultat est positif.

B... ; - dans le scellé n° 4, sous l'intitulé "memo d'Ariane Z...

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [L] Madame [R] [S] Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau

[Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ARIN

fr.caudalie.com, l'intitulé de ce lien état : « La société Caudalie condamnée, à titre provisoire, pour avoir porté atteinte aux droits de la société La Rosée Cosmétiques », dans une police de type « Arial

D'après une autre déposition faite par le même détenu le 7 juillet, un gardien appelé Moure aurait menacé de tuer le requérant si celui-ci demandait ses pilules.

Je ne veux pas qu'elle se sente agressée' - si M. [I] confirme que Mme [Z] et M.

motifs que, compte tenu de la personnalité du prévenu et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives aux pénalités seront modifiées ; "alors que, si