juillet, que la société avait pris acte de la rupture du contrat de travail de la salariée ; qu'en n'expliquant pas en quoi elle estimait que le solde de toute compte était antidaté, la cour d'appel aprivé

Débouter la société QBE EUROPE SA/NV et APRIL de son appel en garantie contre ACTE.

. ; " aux motifs que Maître Terel s'étant aperçu de la présence de jurés dans un couloir pendant le temps du délibéré, et ayant appris par une conversation avec la greffière, que ce délibéré n'était

Domstolens kendelse - 8. april 2014#Commission / ANKO#Sag C-78/14 P-R

O... a souscrit une assurance décès auprès de la société April assurance et M...

code monétaire et financier, autorisé des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur le marché du titre de la société April

N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2O7 ENTRE : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Aurelie SIMON, avocate au barreau des Ardennes ET : ASSOCIATION DES ASSURES D’APRIL

28 mai 2001 faite au représentant des créanciers de la société Bege ne tenait pas compte des factures réglées par les deux chèques litigieux et que ce n'était que le 11 juin 2001, soit après avoir appris

méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-1 du Code du travail, le licenciement d'un salarié n'ayant pas transmis à son employeur ses prolongations d'arrêt de travail et dont ce dernier n'a appris

ancienneté de près de vingt-quatre ans dans l'entreprise, avait droit à un préavis de trois mois ; qu'en excluant la qualification de la faute grave, pour la raison qu'entre le jour où la société SVP a appris

matière de construction, faisaient valoir en cause d'appel qu'ils n'avaient découvert le défaut d'étanchéité du chalet qu'avec le rapport de la société Flir en date du 25 janvier 2018 et qu'ils n'avaient appris

faisait l'objet que d'un petit passage inséré dans le texte d'un assez long article ; que l'enquête de la journaliste avait été sérieuse, celle-ci ayant rapporté les propos de Alain C... qui avait appris

l'acquéreur contre des professionnels pour manquement à leurs obligations respectives d'information, de conseil, ou de mise en garde, est le jour où le risque s'est réalisé, soit celui où l'acquéreur a appris

Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société April santé prévoyance.

pourvoi formé par la société Secmeplast, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société Aprim

April 1989.#Turner gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-192/88.

X..., exploitant agricole depuis 1982, a également exercé une activité salariée à compter du 5 mai 2000 ; que le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, devenu l'association Apria RSA

statué, alors, selon le moyen, que l'intéressée avait fait valoir qu'elle avait été, du fait de son ancien mari, tenue dans la totale ignorance de la procédure dont elle était l'objet et qu'elle n'avait apprise