----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL FALGA-VENNETIER - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Par acte du 17 octobre 2006 Madame Y... a fait commandement à la SARL GORRI MARINELA de : - lui payer la somme de 1. 463, 69 €, - mettre immédiatement fin à son activité de bar et cabaret, et à toute

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller

En page 2 du contrat il est précisé : Vous déclarez également que les bâtiments n'abritent pas de discothèque, cabaret, boîte de nuit ou night-club ; d'entreprise industrielle.

[Z] [F] né le 17 Mai 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE

né le 16 Septembre 1969 à NICE (06) ... 84850 CAMARET SUR AIGUES N'ayant pas constitué avocat Procès verbal de recherches infructueuses en date du 27 février 2014 Affaire fixée en application des

Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), au profit : 1 / de Mme Anne X..., épouse de Camaret, demeurant ..., 2 / de

Camille F..., demeurant Les Domaines des Iscles à Puyvert, 84160 Cadenet, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit :

Michel A..., demeurant à Lourmarin, Cadenet (Vaucluse), 5 ) de Mme B..., née Anne D..., demeurant ... (Morbihan), 6 ) de Mme C..., née A..., demeurant ...

dégrader ou détériorer le bien d'autrui ; qu'en l'espèce, pour faire application de ce texte, la chambre d'accusation a essentiellement relevé que, motivé par la vengeance, l'auteur principal était animé

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET

de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL ETABLISSEMENTS DESCAMPS ET FILS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me CADART

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/529 APPELANTS : Monsieur Bernard Y... né le 22 Février 1949 à RELIZANE (ALGERIE) Lieu dit Les Cambrettes

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A. d'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Vanessa CADORET (SARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Malick Y... ...