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1 852 résultats pour « Anne-Laure MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbe1cdc6046d47b558d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

67100408fac14a1f31d9b8d1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003079_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et à la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57582cdc6046d4772cd72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV NANCY LOUIS [P], dont le siège social est sis 50 avenue de la République - 94550 CHEVILLY LARUE représentée par Me Caroline MARTIN, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b1efcdc6046d476fa936

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2fccdc6046d476fb7aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694b

Appel

9 avril 2003

9 avril 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 mai 1996, Mademoiselle Anne-Laure X a été victime d'un accident corporel, en gare de LYON-PERRACHE, alors qu'elle s'apprêtait à monter dans un train

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2072cdc6046d47150a71

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76629cdc6046d476b0f18

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7663bcdc6046d476b105c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76852cdc6046d476b4be7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76866cdc6046d476b4dd1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76cc1cdc6046d476bac89

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76cd1cdc6046d476badbc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76dfacdc6046d476bc57a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76eb5cdc6046d476bd479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé

Source officielle