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société Seret et la société Fedarch studio responsables in solidum du désordre relatif au suivi des travaux de reprises des désordres ; - Condamné in solidum la société Seret et son assureur la société

Source officielle

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

Guillaume G..., 50°/ de Mme Marie-Françoise YX..., épouse G..., 51°/ de M.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2000946_20230413

Administratif

13 avril 2023

E a contesté le bien-fondé de ces impositions, ainsi que de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014.

Source officielle

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

Pierre YK... et son épouse Anne-Marie CB..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 25°/ M.

Source officielle

Service des référés

66980bebb60c111a421bee9a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TEMPERE CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c6

Appel

24 octobre 2007

SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Olivier A..., avocat au barreau de TROYES. S.A.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65a0f9d4383a880008fd0a0c

Appel

11 janvier 2024

le 15 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 22/00334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Guillaume

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912d

Appel

9 mars 2007

Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître COLSON Guillaume, avocat au barreau d'AVESNES / HELPE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32deec

Appel

11 mai 2022

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731a

Appel

16 janvier 2025

la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume

Source officielle

Chambre 1 A

66a1ea8cf87273063ab3f57c

Appel

24 juillet 2024

Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00405_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

B F, ressortissant serbe titulaire d'une carte de résident valable du 22 juin 2020 au 21 juin 2030.

Source officielle

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

Jean-Michel Blanchard, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Charles Chapier, 62 / Mme Annie Couloigner (pour M. C.

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d2

Appel

4 avril 2006

GRANDJEAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame Annie X... née Z... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représentée par la SCP M.

Source officielle

7ème Chambre

697417c1cdc6046d477f87a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Juline LAVELOT, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

Source officielle

5ème Chambre

627ca8a84781dc057dee7d10

Appel

11 mai 2022

Le 8 juin 2007, un écoulement séreux à la partie inférieure de la cicatrice a été constaté et le docteur [O] a conseillé à M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301062

Cassation

19 octobre 2017

Alain AAAA..., 90°/ à Mme Anne BBBB..., tous deux domiciliés [...] , 91°/ à M.