X..., salarié inclus, le 13 décembre 1984, par la Société de travaux électriques, qui avait succédé à la Société des équipements électriques Malouins, dans un licenciement collectif pour motif économique

Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M. André I..., M. Pierre J..., M. Raymond M..., M. Jean-Claude K..., Mme Madeleine N..., M. Jean-Pierre O..., M. Joël P..., M. Christophe Q..., M. Bernard R..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne B... veuve Z..., demeurant à Casamozza, Borgo (Haute- Corse),

Il indiquait également qu'un autre tableau électrique était relié au compteur mais sous-dimensionné.

Marc Q..., Claude XF...

Claude Y..., demeurant à Courlans (39570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement, en date du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Besançon, a, sur la protestation

X..., devenu propriétaire de parcelles sur lesquelles a été implantée sans titre une ligne électrique aérienne, et désireux de procéder à des plantations d'arbres à proximité, en a demandé le déplacement

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1er janvier de l'année

ET JEAN-CLAUDE Y...

Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Pierre E..., à Mme Anne-Laure Z..., à M. Bernard C..., à M. Pierre Y..., à Mme Danielle G..., à M. René J..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Marc I..., à M. Sylvain H..., à Mme Sandrine D..., à M.

Ont été élu membre du conseil de l'ordre, Me Isabelle G...avec 36 voix, Me Jean- Claude D...avec 35 voix, et Me E...avec 35 voix.

Anne Marie C..., épouse R..., demeurant tous 20157 Frasseto, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Vincent Z..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Annick, Marie-Ange

Louis B..., 5°/ Mme Simone C..., épouse B..., 6°/ Mme Jacqueline E..., 7°/ Mme Anne-Marie F..., veuve A..., 8°/ M. Antoine G..., 9°/ L...

pour demander la mise en conformité de l'installation électrique ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause selon laquelle le preneur prend les lieux dans l'état où ils se trouvent ne décharge pas

de l'année 2010.