application de la jurisprudence administrative en raison de la rupture brutale de la relation commerciale ; - l’Ehpad de la Barre aurait dû respecter un préavis de 15 mois correspondant à un mois par année

D2049 DEFENDERESSES Société AZIBO-BATIMENT [Adresse 2] c/o POLYMEDI [Localité 3] non constituée Société AGECOR [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

Il précise que durant la période du renouvellement de son titre de séjour, il a souffert de troubles psychiatriques qui lui ont valu des séjours à l’hôpital Sainte Anne à Paris.

Daniel C..., demeurant à Rougiville, Taintrux, Saint-Dié (Vosges), 7°) de Mme Marina E..., demeurant à "La Goutte Morel", Lesseux, Provenchères-sur-Fave (Vosges), 8°) de M.

DU RECOURS INCIDENT SONT RELEVEMENT ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN EVALUANT A 6.000 F L'INDEMNITE DUE AU TITRE DES DEGRADATIONS COMMISES DANS LA MAISON DES EPOUX LEHEU

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [Y]

2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

A BY, représentés par la selarl Chanon Leleu associés (Me Leleu), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler une décision née le 18 octobre 2020 par laquelle le préfet

Or, ce rappel doit être démontré année par année, avec un calcul précis à l'appui. Le quantum du redressement n'étant pas justifié, la mise en demeure ne peut être validée.

un sous-traitant Décision attaquée : n° 2021057239 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Juillet 2022 Appelante : Société COOP HIMMELBLAU, représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

une requête enregistrée 12 septembre 2023, le centre hospitalier public d’Hauteville, auquel est rattaché l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey, représenté par la SELARL Chanon Leleu

eva MARTIN de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0251 Monsieur [T] [N] 39 rue Guy Moquet 75017 PARIS représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 10 décembre 2024 et le 5 juin 2025, la société Plaisir Gourmand, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés

Ces derniers versent aux débats plusieurs attestations dont la teneur est la suivante : Madame Marie-Ange H... épouse I..., née en 1929, domiciliée au ..., qui précise que l'immeuble des époux Z...

née le 13 Juin 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG

ATELIER NORD SUD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 30] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER

du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne

(avocats au barreau de BETHUNE) en la personne de Maître Anne MEDIONI DEBATS : à l'audience publique du 06 septembre 2007 Tenue par H.