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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008026765
7 décembre 2001
7 décembre 2001
El Bab (Tunisie) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de court
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120291_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
au titre de l'année 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304663_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de secteur scolaire présentée pour leur fille mineure pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
THEVENOT [R] MANIERE EL BAZE en la personne de Maître [W] [R], [Adresse 9] [Localité 11] Représentées par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2112933_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SNC Beaugrenelle Patrimoine, propriétaire du centre commercial Beaugrenelle à Paris (15e) doit être regardée comme demandant la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fc
3 mars 2016
3 mars 2016
par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Monsieur [SE] [GM] '[Adresse 37]' [Localité 8] représenté par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004863
21 décembre 2006
21 décembre 2006
jugement du 24 mars 2005 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions tendant à la décharge intégrale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501813_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l’état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013 (…) / Elle
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2108067_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il fait valoir que : - un dégrèvement a été accordé à hauteur de 5 379 euros au titre de l'année 2019 et de 8 172 euros au titre de l'année 2020 : - les moyens soulevés par la SCI Malakoff Pichat
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007182
12 septembre 2007
12 septembre 2007
juillet 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en tant qu'il a rejeté dans son article 2 ses demandes en réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007186
12 septembre 2007
12 septembre 2007
jugement du 27 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes en décharge de la cotisation de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officiellecr
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
de la CRCAM Provence-Côte-d'Azur Rue Maréchal Foch BP 00012 83570 Carces, pièce n° 5 ; que la société Base dispose d'une ligne téléphonique n° 04 93 ... depuis le 08/05/2002 installée étg 02 Le Forum BAT
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2305362_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
à la taxe sur les propriétés bâties ; - à titre subsidiaire : * s’agissant de la valeur locative cadastrale révisée : les locaux doivent être évalués au 1er janvier de chaque année en litige en catégorie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967941bcdc6046d47446766
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[EL], portant le n°RG 26/00033.
Source officielle7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
1 avril 2026
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3],Gérant comparant par Me Mathilde ROUSSEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [N] [V], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE
Source officielle9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
3 avril 2026
[X] GOMIS 4 [Adresse 2] DE L ABBE GREGOIRE 92220 BAGNEUX, Président comparant en personne En présence de : SELARL EL BAZE [M] mission conduite par Me [D] [M], Administrateur judiciaire de la SASU ALLIANCE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306451_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 3 juillet 2023 de la préfète du Bas-Rhin est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
El Akil Né le 03 Janvier 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Marzouk et d'Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204750_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
les a mis en demeure d'inscrire E El C dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet C
674e12d3cc892914c4d85480
10 octobre 2024
10 octobre 2024
00376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [U] [J] [M] [E] [G] épouse [R] C/ [I] [R] JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL
Source officiellePage 6 sur 38