Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

, en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac France entière publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac France entière publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

impaires et seconde moitié les années paires).

Arguant de la mise hors d'usage du matériel par la faute de son client la société E.T.S. a, par exploits des 17 et 18 septembre 2015, fait assigner M.

06340 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBI AFFAIRE : [P] [X] C/ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE [Localité 1] ET [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le TJ hors

Y... et Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., 5 / de la société Cybernetix, société anonyme, 6 / de M.

, ********* Nous, Anne Dufau, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau 15 décembre 2022.

Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Nicot, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [V] né le 10 Mars 1974 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [D] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Anne

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac France entière publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Clen, juge des référés, - les observations de Me Dumaz-Zamora, pour M. D alias M. E, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

X..., Clément, Marie, Germain Z..., 2 / Mme Anne, Marie, Josèphe A..., épouse Z..., demeurant tous deux Bois du Vincent à Vannes (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le