Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 décembre 2022), Mme [W] a été engagée le 15 mars 1998 en qualité d'assistante d'ingénieur d'opérations par la Société d'équipement des Pyrénées-Atlantiques, devenue Société

(Loire-atlantique), 84°/ de Mme XH... Anne-Marie, demeurant ... (Loire-atlantique), 85°/ de Mme B... Andrée, demeurant ... (Loire-atlantique), 86°/ de Mme Z...

fait qu'un réquisitoire supplétif datant du 30 octobre 2001 alors que le réquisitoire introductif date du 4 janvier 2000 et interrompt la prescription ; que, s'il est indubitable que le compresseur Atlas

À l’audience, la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE était représentée par son conseil.

d'Aquitaine, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

VALLEE ATLANTIQUE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 12] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 067200329 S.A.S.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 octobre 2023), dans le courant de l'année 2018, la résidence secondaire de Mme [H] [K] et MM.

Cacao et Chocolat France SAS (siren n° 410555791) pour les années 2010 à 2012 ; f) pour la société CARGILL Atlantique (siren n° 495170458) pour les années 2010 à 2012 ; g) pour la société CARGILL France

sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne (l'URSSAF), a accordé par décision du 18 août 2008, à l'établissement d'Indret (Loire-Atlantique

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 19 mars 1997) rendu en matière de référé, que depuis le début de l'année

Pays-de-la-Loire, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2016), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années

Le 12 juillet 2021, la Mutualité Française des Pyrénées Atlantiques a adressé à Mme [O] des propositions de reclassement.

professionnel de santé), médecin algologue exerçant à titre libéral, a fait l'objet d'un contrôle portant sur l'application des règles de facturation et de tarification des actes professionnels pour les années

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 16-22.575 et R 16-22.572 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après deux contrôles portant sur les années

Toutefois, le département de la Loire-Atlantique, soutient sans être contredit que le montant moyen, par élève externe et par an, pour les dépenses engagées par les OGEC requérants au titre de l’année

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays-de-Loire, dont le siège est [...]                                    , venant aux droits de l'URSSAF de Loire-Atlantique

S'agissant des bordereaux récapitulatifs des cotisations renseignés par la société ATLAN et produits par l'intimée du chef des années 2000 à 2011, s'ils portent mention de taux AT/ MP correspondant à ceux

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-19.638 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ineo Atlantique