né le 05 Octobre 1973 à TEHERAN (IRAN) ... 69170 TARARE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me LIEVRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #B0231 DEFENDERESSE La S.A.S.

montant total de 267 490 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des inondations répétées des constructions implantées sur la parcelle qu'elle occupe, situé au lieu-dit Anse

Par jugement du 4 juin 2020, le tribunal de commerce de VILLEFRANCE-TARARE a arrêté un plan de cession concernant la société WIV FRANCE.

[I] produit son avis d'imposition de l'année 2016 sur les revenus de l'année 2015, mentionnant un revenu annuel de 33.774 euros pour lui-même et de 19.819 euros pour son épouse.

PABEC, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n°408 332 351, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Ange, René ZD..., demeurant ..., 17°/ de Mme Corinne XE..., demeurant ..., 18°/ de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 19°/ de M. Christian XE..., demeurant ..., 20°/ de M.

une demande de liquidation ; Attendu que la société Deveaux fait grief à l'arrêt attaqué de liquider l'astreinte provisoire fixée par le jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

principal, de prononcer la nullité de la saisie contrefaçon pratiquée par la SA Poizat Fournier à Villefranche et de déclarer compétent le tribunal de commerce de Saint Etienne et non pas celui de Tarare

DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

juridictionnelle Totale numéro 2025/000617 du 25/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

né le 15 Septembre 1975 à TARARE (69170) ... 69008 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fayza

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taraflex, dont le siège est boulevard Garibaldi, 69170 Tarare

GATTONE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 APPELANTE **************** Société EATON N° SIRET : 329 404 149 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine TANTARO

née le 19 Juillet 1956 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... ... 69170 TARARE Non comparante M. Christian Z... ... ... 69170 TARARE Non comparant M.

N° RG 20/07427 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKDH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2019j113 ch n° S.A.R.L.

Le nouveau dirigeant de la société ACN Services étant juge au tribunal de commerce de Lyon, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure