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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005492_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune des Bois d'Anjou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

public - les observations de Me Plateaux, représentant les consorts C, - les observations de Me Coquillon substituant Me Moghrani, représentant Nantes Métropole, - et les observations de Me Angibaud

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS SOLS INDUSTRIELS DE L'ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Thierry ANGIBAUD

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc68

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 2] [Localité 25] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262192ba098318768519

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

représentant légal domicilié au siège, [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204540_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, - les observation de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Turballe, - et les observations de Me Fouché, avocat de la SCCV Ondine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009768_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Dias, rapporteur public - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005991_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Taugourdeau, avocate de M. et Mme A, - les observations de M. et Mme A, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002119_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f368dc6faf00095888fb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-008610 APPELANTE Madame [B] [M] [Y] Née le 2 février 1951 à [Localité 2] (75) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002103_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lenfant, substituant Me de Blaynast, avocat de M. et Mme D, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104187_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C, de Me Angebaud, de la SELARL d'Avocats Inter barreaux Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune de Vannes, et de Me Messeant, de la SELARL Lexcap, représentant M. E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209070_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baynast, avocat des requérants, ainsi que celles de Mme I, - les observations de Me Héral, substituant Me Garrigues, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, - et les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002104_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410391_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

000 euros par mois, a porté atteinte aux conditions de mise en concurrence, puisque la société requérante s'est fondée sur cette simulation pour formaliser son offre ; - les observations de Me Angibaud

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262392ba09831876851d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

représentant légal domicilié au siège, [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 20] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005747_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005748_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005749_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle

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