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19 134 résultats pour « Angelo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244393

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Angel Kalinkov ANGELOV 2013 Bulgarian   4. Borislav Dimitrinov ANGELOV 2002 Bulgarian   5. Mariyan Kalinkov ANGELOV 2023 Bulgarian   6.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUCLOS, Antonio, Henri, André, Angelo

SIREN 533301768Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

05/07/2026

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Créations

CILIBERTO, Angelo, Massimo

SIREN 106942535Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/07/2026

Voir →

Créations

Demessine, Angelo

SIREN 106679194Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

03/07/2026

Voir →

Créations

DURAND, Valentin, Angelo, Josephe

SIREN 105769012Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Créations

FORT, Joey, Marcel, Jean-Pierre, Laurent, Angelo

SIREN 106945306Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

SIRONI Laura ITA 1972 212 ANGELO Ignazio Giuseppe ITA 1975 213 ANGELONI Adele ITA 1964 214 ANGELOZZI Franco ITA 1955 215 ANGELUCCI Claudio ITA 1964 216 ANGELUCCI Giuseppe ITA 1955 217 ANGHELEDDU Anna

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200203

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

obligatoires au titre de l'année 2014, alors, selon le moyen : 1° / que l'exonération des cotisations patronales attachée à l'engagement d'une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415d04

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

d'établissement de la société Cegelec Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005) d'avoir annulé la délibération du 23 juillet 2004 décidant du recours à un expert en vue de l'examen des comptes annuels

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb0b

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que pour réparer intégralement le préjudice économique subi par la veuve de la victime, les juges doivent, après avoir calculé la part des revenus annuels

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156fe

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir dit que le contrat d'assurance incapacité-invalidité-décès qu'il avait souscrit auprès du groupe Allianz Via ne comprenait pas la garantie F "rente annuelle

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415c0d

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en retenant d'office le moyen de droit selon lequel la rémunération minimale annuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00973

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger qu'en l'absence d'accord d'entreprise qui lui était opposable, le contingent annuel d'heures supplémentaires était de

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aac6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

engagée à maintenir le niveau global annuel des différents éléments de salaire expressément visés, c'est-à-dire salaire de base, ancienneté, 13e et 14e mois, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2bb

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

X... avait versé aux débats le décompte des sommes dues au titre des indemnités de préavis et de licenciement calculées sur la base de son salaire annuel brut ; qu'aux termes des articles 28 et 30 de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00782

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

payé, n'a pas le droit de bénéficier ultérieurement dudit congé annuel coïncidant avec la période d'incapacité de travail, que cette nouvelle période de congé annuel, dont le travailleur est en droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00887

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les salariés sont en droit de récupérer des jours de congés et qu'il doit comptabiliser un certain nombre de jours annuels de congés payés en plus des droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201211

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail", sans cantonner la notion de "rémunération annuelle" aux salaires versés par l'employeur mentionnés

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecbe

Cassation

5 octobre 1992

5 octobre 1992

Angelo, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 novembre 1991 qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction dans une procédure

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-225

transparence vie publique

10 octobre 2023

10 octobre 2023

1 Délibération n° 2023-225 du 10 octobre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Angèle Lansac-Malâtre LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9ee

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Assurances Générales de France (AGF) ont demandé à la société Pozzo le paiement de primes qu'elles estimaient dues pour une assurance conclue par cette société par l'intermédiaire de la société de courtage Anglo-Belge

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Angélique, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00255

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

applicable dans l'entreprise et exprimée en jours ouvrés ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, qu'au sein de la SNCF, le congé annuel des agents à temps complet est de vingt-huit jours ouvrés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301113

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

titre des années 2007 à 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01334

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

correspondant à son niveau dès lors que son salaire global brut annuel contractuel atteindra au moins ce montant », commissions comprises ; qu'en l'espèce, la rémunération annuelle contractuelle de Mme

Source officielle