G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

René X... coupable d'abus de confiance et, en conséquence, l'a condamné, notamment de ce chef, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, outre le versement à titre partiellement solidaire avec André

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés ; " aux motifs que, sur la légalité et la régularité de la délégation de pouvoirs, le 14 septembre 1994, André

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Irène B. coupable du délit de violation de domicile; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats devant la Cour : "qu' à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 6 juillet 1993, André

T 40 substitué par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant 8 rue André

André, - F... Marius, - X... Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.

représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Carole KIRSCH, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

André C... a relevé appel le 3 juin 2005 du jugement rendu le 16 mai 2005 par le tribunal de commerce de Toulouse qui a déclaré ses prétentions irrecevables. M.

André X..., depuis qu'elle avait douze ou treize ans, que Z...

(cote D 261), André Y... (cote D 267), Madeleine D... (cote D 269), Odile Q... (cote D 302), Yvon I... (cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O...

leur qualité de dirigeants actionnaires majoritaires et les biens qu'ils ont acquis ; la fiabilité des montages juridiques et financiers opérés par André Z... et Christian X...

La SCI de Saint André a interjeté appel de ce jugement et par arrêt rendu le 18 février 2013 et arrêt en omission de statuer du 27 mai 2013, la cour d'appel de Toulouse a attribué à la SCI de Saint-André

Jean, André, Marcel et Georges Y... (les consorts Y...), la SCI Saint-André (la SCI), dont le gérant est M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01087 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse

Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01094 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse

CASTELLE André X...