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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300590
22 mai 2013
22 mai 2013
devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Valence en expulsion et en paiement d'une provision à valoir notamment sur sa créance de loyers ; Attendu que pour condamner la société Amsa
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la SA Montres Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et ses coliquidateurs la somme de 136 500 euros au titre de la perte de chance ; * condamner la SA Montres Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bffb
15 mai 2001
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Centre Ville d'Ambes, représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501552_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'Ambès.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622172
15 juin 1987
15 juin 1987
AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154109
8 juin 2011
8 juin 2011
Article 4 : Le surplus des conclusions de l'AMPAA est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302937_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La commune d'Ambarès-et-Lagrave soutient que : - la parcelle cadastrée AO n° 71 au sein du stade Charles Beauvais, situé au 9001 rue de Sauvin à Ambarès-et-Lagrave est occupée, sans autorisation, par
Source officielle2ème chambre 2ème section
669640c5f5112d8edd056b87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G] [T] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représenté par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représentée par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT - #PN21 représenté par Me Ambre BEZIT-GUILLORIT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205586_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B n'est recevable qu'en tant qu'elle est dirigée contre l'arrêté du maire d'Ambès du 29 juin 2022.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6a7
12 mars 1973
12 mars 1973
FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 15 DECEMBRE 1971), D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GENERALE EUROPEENNE INCENDIE (SGEI) A PAYER A LA SOCIETE ATELIERS METALLURGIQUES DE CROISY-SUR-ANDELLE (AMCA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506076_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêté du 5 août 2025, le maire d'Ambarès-et-Lagrave a mis en demeure M.
Source officielleChambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
La SARL AMSA a relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 7 septembre 2009.
Source officielle5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
14 avril 2026
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 3 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Ambre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476252.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SCI Amna, acquéreur évincé, et M.
Source officielle1ère Chambre
6710aa6abe64d7e51024513e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AMBRE ET LUMIERE C/ [N] [I] [Z] [Y] épouse [I] S.A.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A jouxtant son domicile, loués pour partie à la SARL Ambre éditions à laquelle la SA Editions Ambre avait confié, par un contrat conclu en 2006, la vente par correspondance et aux réseaux spécialisés,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:87
27 février 1997
27 février 1997
Middelfart Havn, Århus Havn, Struer Havn, Ålborg Havn, Fredericia Havn, Nørre Sundby Havn, Hobro Havn, Randers Havn, Åbenrå Havn, Esbjerg Havn, Skagen Havn og Thyborøn Havn og Olieselskabet Danmark amba
Source officiellePage 6 sur 107