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34 270 résultats pour « Amélie DETAILLEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

fins, à titre principal et sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, de désignation d'un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière et notamment la mission détaillée

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00933

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Pit Chemie et la société MTK, définissait comme « produits » objets du contrat non seulement le produit « Pierre Blanche », mais également « tous produits de même concept que Pit Chemie pourra être amené

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a36

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

nullement la découverte de cette facture, contrairement à ce qui est soutenu, qui a permis la mise en examen de l'intéressé et des autres mis en examen ; qu'en effet, si la découverte de ce document a amené

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

a été retenue ; qu'il résulte de tout ce que dessus que les agissements décrits peuvent s'analyser comme autant d'ententes expresses ou tacites voire comme des actions concertées entre le groupement Amec

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6aacdc6046d470cad02

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] aux dépens ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Le 7 février 2023, M.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans leurs conclusions, notifiées par RPVA le 20 janvier 2025, auxquelles il sera renvoyé pour plus amples détails, M. [N] [A], M. [R] [A] assisté par M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1dc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

conseil d'enquête statutaire l'a blanchi ; selon lui le blâme disciplinaire qui lui a été infligé ne se rapporterait qu'à l'organisation du "jeu de la danse du petit limousin" où les participants sont amenés

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427441

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

documents présentant l'apparence de notes, formulaires et papiers commerciaux authentiques émanant de sociétés sérieuses ; que ses clients se voyaient ainsi remettre - un formulaire de souscription détaillé

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b81

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

mandarin dont Kuang-Ying X... ne conteste pas avoir été successivement gérante de fait et de droit que, pour la période du 1er janvier 1997 au 28 février 1998, la SARL Opéra mandarin n'a pu justifier du détail

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faute d’accord amiable, par actes de commissaire de justice des 6 et 10 mars 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Madame [X] [U] a fait assigner devant le Juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

MOYENS ET DEMANDES Dans le dernier état de ses écritures signifiées le 21 juillet 2005, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d57632cdc6046d4772dc0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant exploits de Commissaire de justice du 19 février 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [C] [G] a fait assigner devant le Juge des référés du présent

Source officielle
CC

cr

éesc/René Z

613725cecd58014677420a49

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

du délit de chantage, même si elle se distingue des mobiles, n'est pas établie en l'espèce ; que la bonne foi de René Z... est étayée par le fait que, dans le courrier incriminé, il expose dans le détail

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225944cdc6046d4737a18c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - dit n'y avoir lieu à référé et renvoyé la société Outlet Invest à mieux se pourvoir, - rejeté toute autre demande plus ample

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de Mme [C] et de Mme [S], ° le détail du compte « charges exceptionnelles ».

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef0de

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

X..., ont sollicité la clôture de la procédure pour extinction du passif ; que par un arrêt du 27 mars 1986, la cour d'appel a enjoint au syndic de fournir le compte détaillé de ses opérations en faisant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698fdcdc6046d478e3378

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb253cdc6046d4707c9d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements

Source officielle