SOCIÉTÉ ALDETA , inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 311 765 762, Représentée par la société dénommée ALTAREA FRANCE, SNS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 324 814 219.

Didier X..., demeurant rue Altasserre Haute, Saint-Parthem à Decazeville (12300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 février 1988 par lequel le tribunal administratif

Copie en sera adressée à la commune de Parmain et à la société Altarea Cogedim IDF. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M.

enregistrée le 16 mars 2026, le collectif La Motte, représentée par Mme A..., demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le maire de Guerville a accordé à la société Altarea

ALTAREA ENTREPRISE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 DEFENDERESSES S.N.C.

Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le

[R] [V], domicilié [Adresse 1], 5°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 4], 6°/ à la société [I], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Altarea promotion

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ANNA B..., EN SON VIVANT PROPRIETAIRE D'UNE VILLA A LOURDES, EST DECEDEE LE 7 JUIN 1929; QUE SES DEUX FRERES ET SA SOEUR, CETTE DERNIERE VEUVE ALLABEN

Par une procédure d'incident devant le Juge de la mise en état, ils avaient également sollicité la communication d'une promesse de vente conclue entre la SPL Territoire d'innovation et Altarea Cogedim.

Par ailleurs, les engagements financiers pour la construction d'équipements publics pris dans le cadre de la convention de projet urbain partenarial (PUP) conclue entre la société ALTAREA COGEDIM GRANDS

MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ALTAREA

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSES La SCI PAIX LLG358 [Adresse 14] [Localité 7] La SNC ALTAREA

s6AE6442E { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.15pt; text-align:justify } Published on 7 July 2025   FOURTH SECTION Application no. 14983/25 Abdulsattar Abdulbaset ALLABED

JCP ACR fond N° RG 25/05986 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [V], domicilié : chez leur mandataire la société ALTAREA

ALTAREA ENTREPRISE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDEURS S.A.

VOLONTAIRE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: syndicat des copropriétaires de [Adresse 13], représenté par son syndic la société ALTAREA

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/12/2020, délivré par la SELARL ALTANEO

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Caster, société anonyme, dont le siège est Apartado 433, Partida Altabix

soutenant que ses nouvelles fonctions ne relevaient pas du domaine de l'interdiction prévue par la dite clause et en invoquant le contrat de travail conclu par lui le 1er juillet 2006 avec la société Altatec

représentés par Me Carré, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 027 681 23 00052 délivré le 28 juin 2024 à la SNC Altarea