Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, du 15 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Alphonse Y... du chef d'abus de confiance, a

n° 97504, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Noëlle X..., demeurant Ecole Maternelle Alphonse

Alphonse X..., domicilié [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige

n° PC 920033 21 000 19, sis 26 avenue Alphonse de Neuville à Garches ; 2°)de mettre solidairement à la charge de la commune de Garches et de la SAS Alphonse de Neuville une somme de 5 000 euros en application

la chose jugée attachée au jugement du 18 mai 1999, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il y avait lieu d'accueillir la fin de non-recevoir soulevée par la société civile immobilière Wagram Alphonse

Aulnettes27230 DRUCOURTreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAYINTIMÉS :Madame Francine X... veuve B...40, rue Alphonse

répertoire général : 3 A 06 / 03610 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2006 par le Juge de l'Exécution délégué au TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT APPELANT : Monsieur Alphonse

justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a confirmé la décision d’exclusion définitive du collège Alphonse

de Lille a établi, le 3 mai 2005, un acte de notoriété constatant que Mme Nelly X..., née le 8 mars 1933, sans filiation paternelle connue, avait une possession d'état d'enfant naturel à l'égard d'Alphonse

effets de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale de Charente a décidé du retrait temporaire de Gautier A de l'école primaire Alphonse

recteur de l'académie d'Aix-Marseille rejetant, d'une part, sa demande du 24 février 1986 tendant au retrait de son dossier individuel de la lettre de Mme Y... et du rapport du principal du collège Alphonse

Alphonse Y... de la parcelle 2053 mentionnait la délivrance d'un certificat d'urbanisme complété par une lettre du 5 juillet 1966 dont l'acquéreur déclarait avoir connaissance et faire son affaire personnelle

Alphonse X..., demeurant ... ; M.

Alphonse X..., ; M.

branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation (Metz, 22 novembre 1989), qu'un incendie se déclara dans l'automobile d'Antoine Z... conduite par son fils Alphonse

Alphonse Y... la somme de 158 000 F, à Mlle C... la somme de 28 000 F, à Mme Thiebaut veuve X... la somme de 26 000 F, à Mme F... veuve B... la somme de 26 000 F, à M.

ALPHONSE C..., Y... FRED, BALTIMORE GEORGES, Z... HECTOR, A... RAYMOND, B... PIERRE, BORDY SERGY, D... GEORGES, F... BRUNO, CORNEILLE ALEX, G... CHARLES, I... MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K...

Pennautier (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AE 68 et AE 69 situé 2-4, rue Alphonse